FISCALITE DES OPERATIONS COMPTABLES

• Comprendre l'environnement fiscal de l'entreprise.
• Maîtriser les règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
• Assurer le traitement comptable des opérations liées à la TVA.
• Comprendre les mécanismes de la TVA pour compte de tiers et ses implications comptables.
• Déterminer les retenues applicables aux secteurs informels, professions libérales et revenus fonciers.
• Gérer la fiscalité fournisseur (fournisseurs locaux et étrangers) et le traitement des factures.
• Identifier les principales sources de risques en matière de fiscalité des opérations comptables.
• Mettre en place des mesures préventives pour éviter les erreurs fiscales.

Module 1 Environnement fiscal de l'entreprise

• Cadre légal et réglementaire fiscal en Côte d'Ivoire
• Obligations déclaratives et de paiement
• Relations avec l'administration fiscale
• Régimes d'imposition des entreprises.

Module 2 TVA : Principes et mécanismes

• Champ d'application de la TVA
• Fait générateur et exigibilité
• Taux applicables
• TVA collectée et TVA déductible
• Règles du prorata de déduction.

Module 3 Traitement comptable de la TVA

• Comptabilisation de la TVA sur achats et ventes
• Déclaration et reversement
• TVA sur immobilisations
• Régularisations de TVA
• Gestion des anomalies.

Module 4 TVA pour compte de tiers

• TVA pour compte de tiers et ses implications comptables
• Auto-liquidation
• Factures de sous-traitance.

Module 6 Fiscalité fournisseurs

• Retenues applicables aux secteurs informels
• Professions libérales
• Revenus fonciers
• BNC
• Retenues sur salaires
• Déclarations associées (DISA, états 301).

Module 7 Risques fiscaux & Contrôle fiscal

• Sources de risques fiscaux dans les opérations comptables
• Redressements fréquents
• Droits et obligations lors d'un contrôle fiscal
• Pénalités et majorations.

Module 8 Mesures préventives & Cas pratiques

• Mise en place d'un tableau de bord fiscal
• Revue fiscale périodique
• Check-list de conformité
• Exercices intégrés sur dossiers réels
• QCM de validation des acquis.