LEGISLATION DU TRAVAIL ET GESTION DES CONTENTIEUX

Formation créée le 18/08/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

32 heures (4 jours)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire

LEGISLATION DU TRAVAIL ET GESTION DES CONTENTIEUX


Cette formation vise à maîtriser les aspects légaux du travail et la gestion des contentieux. Elle couvre les droits et obligations des employeurs et des salariés, les différents types de contrats de travail, la rémunération, l'exécution et la rupture des contrats de travail.

Objectifs de la formation

  • Etre capable de satisfaire les besoins des travailleurs sur le contrat de travail
  • Expliquer les éléments qui constituent un bulletin de travail
  • Maitriser les nouvelles reformes sur les ITS
  • Connaître les obligations de l'employé et de l'employeur
  • Connaître la durée du travail, le repos du travailleur, les heures supplémentaires, les calculs et la durée des congés payés
  • Maîtriser les causes de rupture de travail
  • Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques
  • Sécuriser les différentes procédures

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels des ressources humaines, juristes, employeurs, salariés et toute personne intéressée par la législation du travail et la gestion des contentieux
Prérequis
  • Non spécifiés

Contenu de la formation

IL’encadrement de la relation professionnelle
  • Cadre juridique de la relation de travail
  • Embauche et points à surveiller
  • Aptitude médicale du salarié
  • Typologie des contrats de travail
  • Droits et obligations (Effets du contrat) des parties en présence
IILes règles gouvernant la rémunération
  • Encadrement juridique du salaire
  • Détermination du salaire et sa consistance
  • Bulletin de paie et ses composantes
  • Charges fiscales du salarié et de l’employeur
  • Charges sociales du salarié et de l’employeur
  • Régularisation fiscale et sociale
IIIL’exécution du contrat de travail
  • Durée du travail
  • Repos du travailleur
  • Travail de nuit
  • Pouvoir disciplinaire
  • Modification du contrat de travail
  • Suspension du contrat de travail
IVLa rupture de la relation de travail
  • Démission
  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement des personnes bénéficiant de protections particulières
  • Retraite
  • Décès
  • Départ négocié ou rupture conventionnelle

Équipe pédagogique

Non spécifié

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Non spécifiés

Ressources techniques et pédagogiques

  • Non spécifiées

Qualité et satisfaction

Non spécifiée

Capacité d'accueil

Entre 1 et 20 apprenants

Accessibilité

Non spécifiée