LEGISLATION DU TRAVAIL (Nouvelles Dispositions en Côte d’Ivoire)

Formation créée le 15/10/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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LEGISLATION DU TRAVAIL (Nouvelles Dispositions en Côte d’Ivoire)


La législation du travail en Côte d’Ivoire a connu d’importantes évolutions à travers la révision récente du Code du travail et la mise en œuvre de nouveaux textes d'application. Ces changements ont un impact direct sur la gestion des ressources humaines, tant au niveau des obligations légales de l’employeur que des droits des salariés.

Objectifs de la formation

  • Appliquer de manière rigoureuse les dispositions du Code du travail dans la gestion quotidienne des ressources humaines
  • Identifier les différentes sources du droit du travail et leur hiérarchie
  • Éviter les erreurs d’interprétation susceptibles d’engager la responsabilité de l’entreprise
  • Adapter la rédaction et la gestion des contrats de travail aux nouvelles normes
  • Maîtriser les procédures encadrant les relations de travail, de l’embauche à la rupture du contrat

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnel des services RH
  • Managers
Prérequis
  • Titulaire au minimum d’un baccalauréat
  • Expérience en entreprise

Contenu de la formation

Introduction à la législation du travail
  • Sources du droit du travail (lois, décrets, conventions collectives, jurisprudence)
  • Hiérarchie des normes
  • Rôle des institutions : Inspection du travail, Médecine du travail, CNPS, Syndicats, IRP
L’embauche et les formalités
  • Règles juridiques du recrutement
  • Formalités administratives préalables à l’embauche
Le contrat de travail
  • Typologie des contrats : CDI, CDD, temps partiel, intérim
  • Rédaction : clauses obligatoires et spécifiques (mobilité, non-concurrence...)
  • Points de vigilance juridiques : période d’essai, renouvellement
La gestion de la relation contractuelle
  • Temps de travail, heures supplémentaires, congés payés
  • Suspensions : maladie, maternité, AT/MP, inaptitude
  • Modifications contractuelles
  • Pouvoir disciplinaire et sanctions
La rupture du contrat de travail
  • Démission, départ, mise à la retraite
  • Licenciement pour motif personnel ou économique
  • Rupture conventionnelle, force majeure
  • Validité d’une transaction
Évaluation et conclusion
  • Récapitulatif des acquis
  • Évaluation individuelle des connaissances
  • Synthèse et échanges finaux
  • QCM de validation
  • Retour d’expérience des participants

Équipe pédagogique

Michael KOUADIANI CONSULTANT FORMATEUR, ENSEIGNANT EN DROIT ET ECONOMIE Formateur depuis + 20 ans

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire/diagnostic préalable pour connaître le niveau des connaissances des participants
  • Clarifier les besoins : Identifier précisément les compétences à développer, les difficultés rencontrées et les objectifs à atteindre
  • Établir un calendrier: Fixer les dates de la formation
  • Evaluation / sommative. Continuelle tout au long de la formation à travers les exercices, les interventions, les discussions, les études de cas, les simulations les ateliers, les travaux pratiques
  • Evaluation à chaud : Mesure du niveau de satisfaction de l’apprenant à l’issue de la formation selon des critères précis via la plateforme digitale du cabinet
  • Evaluation à froid : Evaluation 6 mois après la fin de la formation sur le transfert des acquis via notre plateforme digitale

Ressources techniques et pédagogiques

  • Deux Smart TV de 75 pouces et une de 43 pouces selon les salles
  • Paper Board, Markers
  • Plateforme digitalisée avec possibilité de E-learning
  • Télécommande de présentation Lazer
  • Trois salles de 8 à 22 PLACES équipées de Wifi
  • Une cafétaria avec superbe vue pour les pauses café
  • Un réfectoire agréable pour prendre les déjeuner

Qualité et satisfaction

Amélioration du traitement des procédures RH sensibles (licenciement, sanctions, renouvellement de contrat) grâce à une meilleure maîtrise des exigences légales

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Accessibilité

Non spécifié