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Représentation de la formation : Être un délégué du personnel impactant : droits, devoirs et leviers d'action

Être un délégué du personnel impactant : droits, devoirs et leviers d'action

Accompagnement

Formation présentielle
Durée : 32 heures (4 jours)
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Formation créée le 18/10/2024. Dernière mise à jour le 18/06/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation

La compétitivité de l’entreprise dépend largement de la performance du capital humain et la préservation d’un climat social apaisé, ce qui n’est possible qu’en accordant une bonne place à la formation professionnelle ainsi qu’à l’éducation ouvrière et syndicale. En effet, exercer un mandat de représentant du personnel ne s'improvise pas. Les représentants du personnel sont des partenaires et interlocuteurs incontournables de la Direction tant pour le respect de la législation, que pour l'amélioration des conditions de travail et la gestion des conflits en entreprise. Moov Africa Côte d’Ivoire vient de procéder à l’élection de ses Délégués du Personnel et souhaite former le nouveau collège pour l’exécution de leur mandat dans les meilleures conditions et conformément aux exigences légales. Car selon Robert Ravinovitch, spécialiste en management syndical, «un représentant du personnel mal ou non formé est dangereux aussi bien pour lui-même, pour son entreprise que pour ceux qui ont mis leur confiance en lui ».  Notre proposition permettra aux Délégués du Personnel bénéficiaires de la formation de maîtriser les aspects théoriques et pratiques de leurs missions, de connaitre les droits et obligations des parties prenantes et de maitriser également les techniques de négociation collective et du dialogue social. Il s’agira d'accroître leur efficacité et leurs atouts de force de proposition en vue d’améliorer les relations professionnelles et le climat social, et de contribuer ainsi à l’amélioration des performances de l’entreprise. RMO Sous Traitance, à travers son Pôle formation, met à disposition de ses partenaires son savoir-faire et l’expertise de ses consultants pour l’atteinte effective des objectifs de cette formation capitale.

Objectifs de la formation

  • Connaitre les différentes normes du travail applicables en entreprise et savoir en faire bon usage; Connaitre le cadre juridique de la Représentation du personnel Comprendre le statut juridique des Délégués du personnel (Droits & Obligations) Comprendre l’organisation et fonctionnement pratique de la Délégation du Personnel
  • Comprendre les attributions et compétences des Délégués du personnel (informations/consultations) Connaitre les responsabilités des délégués du personnel ainsi que leurs limites en rapport avec les pouvoirs de l’employeur Distinguer clairement les rôles entre délégué syndical et délégué du personnel Comprendre la Représentation syndicale et les négociations collectives
  • Comprendre le rôle des Délégués du Personnel (DP) en matière d’Hygiène & Sécurité au travail Comprendre les articulations DP/Comité d’Entreprise /CSST et Représentants syndicaux Faire concourir l’action de délégué du personnel à l’amélioration de la performance sociale et économique de l’entreprise Professionnaliser la préparation des réunions et les interventions des délégués du personnel; Recourir à la bonne pratique du dialogue social afin de maintenir un climat social apaisé

Contenu de la formation

  • I - LES DIFFERENTES NORMES DU TRAVAIL EN ENTREPRISE
    • A - LE CODE DU TRAVAIL
    • B - LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • C - LA JURISPRUDENCE
    • D - LES USAGES
    • E - LE REGLEMENT INTERIEUR
    • F - LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • II - LES MISSIONS ET MOYENS D’ACTION DU DELEGUE DU PERSONNEL
    • A - NOTION DE DELEGUE DU PERSONNEL ET SON ELECTION 1- Notion de délégué du personnel 2- Election des délégués du personnel
    • B - MISSIONS ESSENTIELLES DU DELEGUE DU PERSONNEL 1- La réclamation adressée à l’employeur 2- La saisine de l’inspection du travail 3- La contribution au fonctionnement de l’entreprise
    • C - LE STATUT PROTECTEUR DU DELEGUE DU PERSONNEL 1- Procédure spéciale de licenciement 2- La mutation sous conditions
    • D - LES MOYENS LEGAUX 1- Les heures de délégation 2- Mise à disposition d’un local 3- L’affichage d’informations 4- La rencontre mensuelle avec l’employeur 5- La tenue d’un registre spécial 6- L’information annuelle sur la situation de l’entreprise
  • III - LES DROITS ET OBLIGATIONS DU DELEGUE DU PERSONNEL
    • A - DROITS DU DELEGUE DU PERSONNEL 1- Droits communs a tous les travailleurs 2- Droits spécifiques aux délégués du personnel
    • B - OBLIGATIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL 1- Obligations communes aux travailleurs 2- Obligations spécifiques aux délégués du personnel
  • IV - LES OBLIGATIONS ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
    • A - PREROGATIVES DE L’EMPLOYEUR
    • B - PRINCIPALES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
  • V - LA COLLABORATION DU DELEGUE DU PERSONNEL AVEC LES AUTRES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS
    • A - QUALITES D’UN BON DELEGUE DU PERSONNEL
    • B - RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS REPRESENTAIVES DU PERSONNEL (Comité d’Entreprise, CSST et Représentants syndicaux
  • VI - LES MECANISMES DE PREVENTION ET DE REGLEMENT DES CONFLITS DU TRAVAIL
    • A - PREVENTION DES CONFLITS 1- Respect de la législation du travail 2- Formation du personnel 3- Amélioration de la communication interne 4- Assistance sociale 5- Médiation sociale
    • B - REGLEMENT DES CONFLITS 1- Rôle de l’inspection du travail 2- Rôle des juridictions
  • VII - LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL
    • A - PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL 1- Définition 2- Cadre juridique et institutionnel 3- Les acteurs
    • B - LES TYPES ET FORMES DE DIALOGUE SOCIAL 1- Les types de dialogue social 2- Les formes du dialogue social
  • VIII - LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION EN ENTREPRISE
    • A - LES ELEMENTS CARACTERISTIQUES 1- Le processus 2- Les 4 objectifs spécifiques
    • B - LES OBSTACLES 1- Les bruits 2- Les barrières 3- Autres obstacles
    • C - COMMENT AMELIORER SA COMMUNICATION 1- Que doit faire l’emetteur 2- Parvenir à améliorer la perception 3- Connaitre des clés pour bien écouter 4- Comment réussir sa communication
    • D - COMMENT ELABORER UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION 1- Identifier la cible 2- Déterminer les objectifs de la communication 3- Concevoir le message 4- Choisir le vecteur de communication 5- Mesurer les résultats
  • IX - LES METHODES DE NEGOCIATION COLLECTIVE
    • A - NOTION DE NEGOCIATION
    • B - CONDITIONS GENERALES
    • C - ICONSEILS PRATIQUES
    • D - LES DIFERENTES ETAPES