ARBITRAGE ET MEDIATION EN DROIT OHADA
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Formation créée le 02/05/2025. Dernière mise à jour le 17/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Dans un environnement juridique et économique en constante évolution, le règlement efficace et rapide des litiges est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises et les professionnels du droit. L'OHADA, à travers l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et celui sur la médiation, offre un cadre structuré et sécurisé pour les modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Cette formation vous plonge au cœur des mécanismes d’arbitrage et de médiation, outils puissants pour résoudre les conflits commerciaux en dehors des tribunaux, dans un esprit de célérité, de confidentialité et de maîtrise des coûts.
Objectifs de la formation
- Maitriser les modes alternatifs de règlement des conflits
- Présenter les principes communs à l’arbitrage et à la médiation.
- Montrer l’intérêt et les spécificités de l’arbitrage.
- Décrire le processus de la médiation.
Contenu de la formation
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LES PRINCIPES COMMUNS A L’ARBITRAGE ET A LA MEDIATION
- Dessaisissement du juge étatique.
- Souplesse dans le règlement des litiges.
- Promotion de l’autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle.
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L’INTERET ET LES SPECIFICITES DE L’ARBITRAGE
- Champ d’application
- Constitution du tribunal arbitral
- Instance arbitrale
- Sentence arbitrale
- Recours contre la sentence arbitrale
- Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
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LE PROCESSUS DE LA MEDIATION
- Définitions et champ d’application
- Procédure de médiation