LEGISLATION DU TRAVAIL ET GESTION DES CONTENTIEUX
Formation créée le 20/03/2025. Dernière mise à jour le 18/08/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,4/10
(5 avis)
Type de formation
Présentiel
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Objectifs de la formation
- Etre capable de satisfaire les besoins des travailleurs sur le contrat de travail ;
- Expliquer les éléments qui constituent un bulletin de travail ;
- Maitriser les nouvelles reformes sur les ITS ;
- Connaître les obligations de l'employé et de l'employeur ;
- Connaître la durée du travail, le repos du travailleur, les heures supplémentaires, les calculs et la durée des congés payés ;
- Maîtriser les causes de rupture de travail.
- Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques ;
- Sécuriser les différentes procédures.
Contenu de la formation
L’encadrement de la relation professionnelle
- Cadre juridique de la relation de travail
- Embauche et points à surveiller
- Aptitude médicale du salarié
- Typologie des contrats de travail
- Droits et obligations (Effets du contrat) des parties en présence
Les règles gouvernant la rémunération
- Encadrement juridique du salaire
- Détermination du salaire et sa consistance
- Bulletin de paie et ses composantes
- Charges fiscales du salarié et de l’employeur
- Charges sociales du salarié et de l’employeur
- Régularisation fiscale et sociale
L’exécution du contrat de travail
- Durée du travail
- Repos du travailleur
- Travail de nuit
- Pouvoir disciplinaire
- Modification du contrat de travail
- Suspension du contrat de travail
La rupture de la relation de travail
- Démission
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement des personnes bénéficiant de protections particulières
- Retraite
- Décès
- Départ négocié ou rupture conventionnelle
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,4/10
(5 avis)