ARBITRAGE ET MEDIATION EN DROIT OHADA
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Formation créée le 02/05/2025. Dernière mise à jour le 21/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le recours au juge étatique en affaires comporte son lot de surprises désagréables et de lenteur dans le règlement des litiges commerciaux, surtout si l’état et les personnes morales de droit public ou sociétés à participation publique y sont parties. Le législateur OHADA a par conséquent voulu contourner ces difficultés en instaurant les modes alternatifs de règlement des conflits que sont l’arbitrage et la médiation. En effet, la maitrise du calendrier judiciaire est un élément fondamental pour les opérateurs économiques. En outre, la possibilité de designer librement des facilitateurs en se basant sur leurs compétences avérées en affaires donne des éclaircies aux protagonistes et renforce leur confiance dans ce genre de cadre négocie dans lequel prime l’expression de la liberté des parties. Ce séminaire nous permettra donc d’apporter les réponses à toutes les questions relatives à l’arbitrage et à la médiation.
Objectifs de la formation
- Maitriser les modes alternatifs de règlement des conflits
- Présenter les principes communs à l’arbitrage et à la médiation.
- Montrer l’intérêt et les spécificités de l’arbitrage.
- Décrire le processus de la médiation.
Contenu de la formation
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LES PRINCIPES COMMUNS A L’ARBITRAGE ET A LA MEDIATION
- Dessaisissement du juge étatique.
- Souplesse dans le règlement des litiges.
- Promotion de l’autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle.
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L’INTERET ET LES SPECIFICITES DE L’ARBITRAGE
- Champ d’application
- Constitution du tribunal arbitral
- Instance arbitrale
- Sentence arbitrale
- Recours contre la sentence arbitrale
- Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
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LE PROCESSUS DE LA MEDIATION
- Définitions et champ d’application
- Procédure de médiation